La charte du parc - Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Créé en 1989, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges prépare sa 3^ème Charte. Elle permettra de construire le nouveau projet de territoire pour une période allant de 2010 à 2022.

Lancée dès les années 60, l’idée d’un Parc naturel régional couvrant les Hautes-Vosges et le sud du massif vosgien est mise à l’étude en 1985. Le projet concerne trois régions (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) et quatre départements (Vosges, Haut-Rhin, Haute-Sâone, Territoire de Belfort). En 1988, commence l’élaboration de la Charte constitutive qui sera ratifiée en juin 1989 par le Secrétariat d’Etat à l’environnement . Valable pour une durée de douze ans, le classement du Parc naturel régional a été renouvelé en 1998 après la révision de sa Charte.

Le processus de révision d'une Charte de Parc naturel régional est relativement long et complexe, compte tenu du statut de ce document et de la nécessaire concertation pour co-écrire un projet de territoire partagé et mis en oeuvre par l'ensemble des signataires.

La loi prévoit en effet :

- la mise à enquête publique du projet de charte
- la mise en délibération du projet de charte par les collectivités territorialement concernées (communes, communautés de communes et d'agglomérations, conseils généraux, conseils régionaux)
- un avis final du Ministère de l'Écologie (lequel sollicite, pour rendre cet avis, la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux de France et la Commission Nationale de protection de la Nature)
- une consultation interministérielle préalable au décret de renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.

Aussi, pour aider le Parc dans cette procédure, un "avis intermédiaire" est-il instauré. Celui-ci permet au Syndicat mixte du Parc de présenter un avant-projet de charte, avant l'enquête publique, pour vérifier s'il est conforme aux attentes du Ministère, et, le cas échéant, de "revoir sa copie" le plus en amont possible.

L'avant-projet de Charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges a été soumis pour avis intermédiaire au Ministère de l'Écologie le 2 décembre 2008.

Le Conseil National de Protection de la Nature a rendu son avis le 20 janvier 2009.

Le Bureau de la Fédération nationale des Parcs naturels régionaux a rendu son avis le 25 février 2009.

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a rendu son avis intermédiaire le 6 mai 2009.

Dans le cadre de la révision, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges met à disposition le projet de sa nouvelle Charte et les avis intermédiaires.

> Vous pouvez les consulter en les téléchargeant :

Document de synthèse ( 2,2 Mo)