Cette dernière étape de la concertation a permis de recueillir de la part des habitants des élus et des associations, les avis sur le texte et le plan du Parc avant de procéder aux dernières modifications du projet. L'enquête publique a été placée sous la responsabilité d'une commission d'enquête dont la constitution a été demandée par le Conseil régional d'Alsace.

Vous trouverez ci-dessous les documents soumis à l'enquête publique.

> Documents à télécharger
(version avant enquête publique novembre 2009):

  Projet de la 3ème Charte du Parc  :

- version basse définition
  (novembre 2009) ( 2,6 Mo)
  (novembre 2009) (6,6 Mo)


Document de synthèse
(version novembre 2009) (2,2 Mo)

  Plan du Parc 2010-2022
(6,3 Mo)

Suite à l'enquête publique, la commission d'enquête a rendu son rapport et son avis fin avril 2010 :
> Documents à télécharger



le rapport d'enquête  (837 pages)                             
Tome 2 : analyse des observations :
               - page 1 à 127
               - page 128 à 267
               - page 268 à 407
               - page 408 à 546
               - page 547 à 825



Le projet de Charte et le plan du Parc modifiés suite à l'enquête publique, version juillet 2010 :

> Documents à télécharger

  Document de synthèse (octobre 2010)
      - version basse définition  (3,2 Mo)
      - version haute définition  (8,5 Mo)

  Projet de la 3ème Charte du Parc 2011-2023 :
      - version basse définition  (3,3 Mo)
      - version haute définition  (8,3 Mo)

  Plan du Parc 2011-2023 (octobre 2010)
       - version basse définition (poids 3,5 Mo)
       - version haute définition (poids 11 Mo)

  Parc des Ballons des Vosges, mode d'emploi

Cette version de la Charte comporte également en annexe les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc :

projet des statuts modifiés du Syndicat Mixte du Parc (version septembre 2010)
       - version basse définition  (640 Ko)