Créé en 1989, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges prépare sa 3ème Charte. Elle permettra de construire le nouveau projet de territoire pour une période allant de 2012 à 2024.
Lancée dès les années 60, l’idée d’un Parc naturel régional couvrant les Hautes-Vosges et le sud du massif vosgien est mise à l’étude en 1985. Le projet concerne trois régions (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) et quatre départements (Vosges, Haut-Rhin, Haute-Sâone, Territoire de Belfort). En 1988, commence l’élaboration de la Charte constitutive qui sera ratifiée en juin 1989 par le Secrétariat d’Etat à l’environnement. Valable pour une durée de douze ans, le classement du Parc naturel régional a été renouvelé en 1998 après la révision de sa Charte.
Le processus de révision d'une Charte de Parc naturel régional est relativement long et complexe, compte tenu du statut de ce document et de la nécessaire concertation pour co-écrire un projet de territoire partagé et mis en oeuvre par l'ensemble des signataires.
La loi prévoit en effet :
- la mise à enquête publique du projet de Charte
- la mise en délibération du projet de charte par les collectivités territorialement concernées (communes, communautés de communes et d'agglomérations, conseils généraux, conseils régionaux)
- un avis final du Ministère de l'Écologie (lequel sollicite, pour rendre cet avis, la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux de France et la Commission Nationale de protection de la Nature)
- une consultation interministérielle préalable au décret de renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.
Dans le cadre de la révision, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges met à disposition les avis intermédiaires et le projet de sa nouvelle Charte.
Avis intermédiaires sur l'avant projet de Charte de janvier à mai 2009
| Pour aider le Parc dans cette procédure, un "avis intermédiaire" est-il instauré. Celui-ci permet au Syndicat mixte du Parc de présenter un avant-projet de charte, avant l'enquête publique, pour vérifier s'il est conforme aux attentes du Ministère, et, le cas échéant, de "revoir sa copie" le plus en amont possible. |
> À télécharger
 Avis intermédiaire du Préfet coordinateur (6/05/2009) |
Projet de Charte soumis à l'enquête publique de janvier à février 2010
Projet de Charte modifié après enquête publique
Version septembre 2010 présentée au Comité Syndical du Parc le 10 septembre 2010
| Suite à l'enquête publique sur la 3ème Charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges dont les conclusions ont été rendues fin avril 2010, le comité syndical du Parc réuni les 14 juin et 2 juillet 2010 a examiné les textes modifiés de la Charte afin de lever les réserves de la commission d'enquête publique : il les adoptera lors de séance du 10 septembre 2010. |
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Cette version de la Charte comporte également en annexe les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc : |
| projet des statuts modifiés du Syndicat Mixte du Parc (version septembre 2010) |
La procédure d'adoption de la Charte prévoit que les trois régions, Alsace, Lorraine et Franche-Comté, approuvent la Charte dans les mêmes termes afin de la proposer à l'approbation de ses signataires (communes, départements, communautés de communes et d'agglomération) à l'automne 2010.
Les signataires auront 4 mois pour délibérer sur la Charte ainsi que sur l'adhésion au syndicat mixte du Parc.
Sur la base des adhésions, les trois régions demanderont par délibération à l'État de renouveler le label "Parc naturel régional" pour le périmètre concerné. Pour rendre son avis final, l'État consultera à nouveau le comité national de protection de la nature (CNPN) et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France. Le renouvellement du label Parc naturel régional pour notre territoire est attendu pour le printemps 2011.
La nouvelle Charte et ses statuts modifiés seront applicables dés la parution du décret du premier ministre en 2012 pour 12 ans, jusqu'en 2024.