Charte

La France compte 58 Parcs naturels régionaux (56 métropolitains et 2 ultramarins). Les Parcs s’organisent autour de projets de territoire où la préservation des patrimoines est au service du développement local.

La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire.  Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.  Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.  Elle a une validité de 12 ans. Une procédure de révision de la charte permet, au vu du bilan des actions du Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement.  Après avoir été soumise à enquête publique, la charte est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, les communautés de communes, la (ou les) Région(s) et Départements concernés. Les partenaires socioprofessionnels et associatifs sont associés à sa mise en oeuvre. 

Auteur/autrice

Convaincre plutôt que contraindre

agir-introLa capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires. Un Parc naturel régional ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire spécifique. Cependant, en approuvant la charte, les collectivités s’engagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent (en matière par exemple, de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement…). 

Le Parc est systématiquement consulté pour avis lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d’impact. De plus, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les chartes, et le Parc peut être consulté lors de leur élaboration et de leur révision.

Auteur/autrice