Ce guide a pour ambition d’apporter aux élus les connaissances et les outils nécessaires afin d’entamer la réflexion de la gestion de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels de leur territoire communal.

Ce document aborde tout d’abord le sujet en présentant la démarche à suivre pour élaborer un plan de circulation. Il est ensuite proposé un tour d’horizon des différentes notions juridiques à connaître lorsque l’on souhaite travailler sur cette question. La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels aux yeux de la loi, la notion de responsabilité, la signalétique, les catégories de véhicules concernées ainsi que le statut juridique des différents chemins sont autant de thèmes qui sont abordés de manière synthétique dans ce document de 28 pages. Il propose également en annexes un récapitulatif des principaux éléments à retenir sous forme de questions/réponse et d’un tableau récapitulatif ainsi que divers outils permettant la mise en œuvre technique du plan, dont un exemple d’arrêté municipal pouvant être pris pour règlementer la circulation.

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Contact

Baptiste Cellier, Chargé de mission « Organisation des fréquentations dans les milieux naturels »
03 89 77 88 86 – b.cellier@parc-ballons-vosges.fr