Le comité syndical est composé de délégués nommément élus répartis dans plusieurs collèges. Une instance consultative regroupe des représentants des associations, chambres consulaires et des conseils économiques, sociaux et environnementaux.

Le comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes réglementaires en vigueur sur le fonctionnement des syndicats mixtes et définit les pouvoirs qu’il délègue au Bureau, au Président et aux Vice-Présidents. Il vote le budget, approuve le compte administratif, élabore le règlement intérieur du syndicat mixte et propose les modifications statutaires, désigne les membres du conseil scientifique et se prononce sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence. Il est renouvelé après chaque élection municipale. 

Il est composé de 84 membres dont :

  • 62 voix délibératives représentant les régions, départements, communes, communautés de communes, villes-portes et communautés d’agglomération.
  • 22 voix consultatives représentant les chambres consulaires, ONF, CRPF, monde de la chasse, conseils économiques et sociaux et associations.

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Les délibérations du comité syndical et les comptes rendus

> Voir les délibérations – 2021

> Voir les délibérations – 2020 

 

Le trombinoscope des élus du Comité Syndical

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