Les grandes étapes de la Révision de la Charte

Le label Parc naturel régional (PNR) est décerné par l’État pour une période de 15 ans. Il reconnait ainsi des territoires aux patrimoines naturels, paysagers et culturels exceptionnels. Á ce jour, 58 territoires bénéficient de ce label en France, dont 6 en Grand Est et 4 en Bourgogne Franche-Comté.

Quatre grandes étapes rythment une révision de charte 

  • La phase préalable lors de laquelle sont établis les études préalables, la méthodologie, les moyens, et durant laquelle le Comité Syndical et les régions délibèrent. ;
  • La définition et l’élaboration du projet de charte : concertation avec les acteurs du territoire pour rédiger le projet de charte, élaboration et partage du diagnostic du territoire et de l’évaluation de la charte précédente, écriture du plan de Parc ;
  • La validation intermédiaire : phase importante de consultation des différents partenaires, des avis intermédiaires obligatoires (Conseil national de la protection de la nature (CNPN), Fédération des Parcs, Autorité environnementale…) qui permettent d’enrichir le projet ;
  • La phase de validation finale, qui, après l’enquête publique, donne lieu aux délibérations d’adhésion des collectivités puis aux examens finaux par l’État avant la signature du Décret par le Premier ministre.

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