Charte Menu Parc naturel régional des Ballons des Vosges Plaquette de présentation du Parc Projet de territoire Le Parc en chiffres Charte du Parc Hautes-Vosges Plateau des Mille étangs Vallées et piémont Orientation 1 Orientation 2 Orientation 3 Orientation 4 Évaluation de la mise en œuvre de la Charte du Parc Qu’est-ce qu’un Parc ? Missions Charte Réseau des Parcs naturels régionaux Fédération des Parcs naturels régionaux Parcs naturels régionaux du Grand Est Parcs naturels régionaux de Bourgogne Franche Comté Élus et gouvernance Instances de décision Présidence, Vice-Présidences et élus référents Comité Syndical Invitation au comité syndical Bureau Syndical Assemblée annuelle Instances de concertation Commissions statutaires Conférences territoriales Groupes de travail Conseil scientifique Élus du Parc Trombinoscope des membres du comité syndical Délégués au syndicat mixte Délégués des communes Délégués des intercommunalités Délégués des Villes portes et agglomérations portes Les rendez-vous du Parc Les rendez-vous • 2022 Les rendez-vous • 2021 Journées des élus Collectivités adhérentes Equipe du Parc Outils de communication institutionnels Espace presse Contactez le Parc Espace institutionnel La France compte 58 Parcs naturels régionaux (56 métropolitains et 2 ultramarins). Les Parcs s’organisent autour de projets de territoire où la préservation des patrimoines est au service du développement local. La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle a une validité de 12 ans. Une procédure de révision de la charte permet, au vu du bilan des actions du Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement. Après avoir été soumise à enquête publique, la charte est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, les communautés de communes, la (ou les) Région(s) et Départements concernés. Les partenaires socioprofessionnels et associatifs sont associés à sa mise en oeuvre. Auteur/autrice advisa Voir toutes les publications Convaincre plutôt que contraindreLa capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires. Un Parc naturel régional ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire spécifique. Cependant, en approuvant la charte, les collectivités s’engagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent (en matière par exemple, de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement…). Le Parc est systématiquement consulté pour avis lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d’impact. De plus, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les chartes, et le Parc peut être consulté lors de leur élaboration et de leur révision. Auteur/autrice advisa Voir toutes les publications