Charte Menu Parc naturel régional des Ballons des VosgesPlaquette de présentation du ParcProjet de territoireLe Parc en chiffresBudget du ParcCharte du Parc 2012-2027Évaluation de la mise en œuvre de la Charte du Parc 2012-2027Nouvelle charte du Parc 2027-2042Les grandes étapes de la Révision de la ChartePérimètre d’étude du ParcLa concertationQu’est-ce qu’un Parc ?MissionsCharteRéseau des Parcs naturels régionauxFédération des Parcs naturels régionauxParcs naturels régionaux du Grand EstParcs naturels régionaux de Bourgogne Franche ComtéÉlus et gouvernanceInstances de décisionPrésidence, Vice-Présidences et élus référentsComité SyndicalInvitation au comité syndicalBureau SyndicalAssemblée annuelleInstances de concertationCommissions statutairesConférences territorialesGroupes de travailConseil scientifiqueÉlus du ParcTrombinoscope des membres du comité syndicalDélégués au syndicat mixteDélégués des communesDélégués des intercommunalitésDélégués des Villes portes et agglomérations portesLes rendez-vous du ParcLes rendez-vous • 2022Les rendez-vous • 2021Journées des élusCollectivités adhérentesEquipe du ParcOutils de communication institutionnelsEspace presseContactez le ParcEspace institutionnelLa France compte 58 Parcs naturels régionaux (56 métropolitains et 2 ultramarins). Les Parcs s’organisent autour de projets de territoire où la préservation des patrimoines est au service du développement local.La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle a une validité de 12 ans. Une procédure de révision de la charte permet, au vu du bilan des actions du Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement. Après avoir été soumise à enquête publique, la charte est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, les communautés de communes, la (ou les) Région(s) et Départements concernés. Les partenaires socioprofessionnels et associatifs sont associés à sa mise en oeuvre. Convaincre plutôt que contraindreLa capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires. Un Parc naturel régional ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire spécifique. Cependant, en approuvant la charte, les collectivités s’engagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent (en matière par exemple, de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement…). Le Parc est systématiquement consulté pour avis lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d’impact. De plus, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les chartes, et le Parc peut être consulté lors de leur élaboration et de leur révision.